Données Personnelles

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ASSURANCES & CONSEILS a renforcé ses engagements en matière de protection des données personnelles et confidentialité des données afin de construire une relation de confiance durable avec ses clients et autres parties prenantes. En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et l’article L. 226-13 du Code pénal.

Collecte et finalités d’utilisation de vos données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.groupeac.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :

  • l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.groupeac.fr
  • Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
  • L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur

En tout état de cause ASSURANCES ET CONSEILS ne collecte des données personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site http://www.groupeac.fr à savoir la passation et la gestion de contrats d’assurance. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site http://www.groupeac.fr n’est :

  • collectée à l’insu de l’utilisateur
  • publiée à l’insu de l’utilisateur
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ASSURANCES ET CONSEILS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.groupeac.fr.

Au demeurant ASSURANCES ET CONSEILS est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site http://www.groupeac.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est ASSURANCES & CONSEILS dont le siège social est 44, avenue Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS-PERRET, France

La base légale du traitement de vos données personnelles est l’exécution de votre contrat d’assurance ou votre consentement explicite recueilli lors de la collecte des données.

Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces données pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garantie, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics.

Si un transfert hors de l’Union européenne des données personnelles collectées et traitées devait être réalisé, des garanties seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et assurer un bon niveau de protection de ces données.

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales en vigueur. Ces données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour satisfaire ces finalités.

Vos droits à la protection de vos données

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant. Vous disposez également du droit à la limitation du traitement et du droit de demander le transfert de vos données (droit à la portabilité). Vous pouvez retirer à tout moment le consentement accordé à l’utilisation de vos données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’une pièce d’identité signée à dpo groupeac.fr Votre demande sera traitée par le Délégué à la Protection des Données dans des délais raisonnables.

Le responsable de traitement se réserve le droit de ne pas accéder à ces demandes si le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL est l’autorité de contrôle compétente en France).

Sécurité

Nous accordons la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de nos clients et prospects et nous engageons à traiter vos données personnelles en ayant recours à des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et au niveau de l’organisation.