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Groupeac.fr et ASSURANCES ET CONSEILS sont des marques déposées d’ASSURANCES & CONSEILS (conseils, courtage et solutions d’assurance)

ASSURANCES & CONSEILS
24 Avenue des Grésillons
92601 ASNIERES CEDEX, FRANCE

Tél : 33 (0)1 46 888 100
Fax : 33 (0)1 46 888 130

SAS au capital de 1.886.680 €

De part notre statut de courtier d’assurances, nous ne sommes pas soumis à une obligation d’exclusivité avec une ou plusieurs sociétés d’assurances.

RCS Nanterre B 420 153 991
SIRET 420 153 991 00047 - Code NAF 6622Z
Numéro TVA intracommunautaire : FR44420153991
Assurance de R.C. et garantie financière conformes aux art. L 512-6 et 7 du code des assurances
Numéro immatriculation Orias : 07 000 510 - www.orias.fr

Assurances & Conseils est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR) - www.acpr.banque-france.fr

Les réclamations éventuelles sont à adresser au Secrétaire Général d’Assurances & Conseils.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.groupeac.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : ASSURANCES & CONSEILS
Statut : SAS - RCS : NANTERRE B 420 153 991
Adresse éditeur : 24 AVENUE DES GRESILLONS, 92601 ASNIERES CEDEX , France

Responsable publication : Henry BARJOU, Secrétaire Général
Mail responsable publication : webmaster groupeac.fr
Webmestre : webmaster groupeac.fr
Hébergeur : France Télécom - RCS : PARIS B 380 192 866
Adresse hébergeur : 6 PLACE D’ALLERAY , 75505 PARIS CEDEX 15, France

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de ASSURANCES ET CONSEILS, à l’adresse électronique webmaster groupeac.fr :

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par ASSURANCES ET CONSEILS ou pour son compte
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
  • les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.groupeac.fr n’est :

  • collectée à l’insu de l’utilisateur
  • publiée à l’insu de l’utilisateur
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ASSURANCES ET CONSEILS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.groupeac.fr.

Au demeurant ASSURANCES ET CONSEILS est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site http://www.groupeac.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

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  • un courrier électronique à l’adresse webmaster groupeac.fr
  • un courrier à l’adresse 24 AVENUE DES GRESILLONS, 92601 ASNIERES CEDEX, France

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site http://www.groupeac.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

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Complément d’information

Principales lois concernées :

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique